Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Annick DZOKANGA, éditrice à compte d’auteur ci-après dénommée "Annick DZOKANGA", gérante du site adolphedzokanga.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet adolphe-dzokanga.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Annick DZOKANGA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet adolphe-dzokanga.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Annick DZOKANGA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site adolphe-dzokanga.com de Annick DZOKANGA, dans la limite des stocks disponibles. Annick DZOKANGA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une image photographique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site adolphe-dzokanga.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont exprimés en Euros (€) HT. De part son régime fiscal, Annick DZOKANGA est dispensé de la collecte et du paiement de la TVA sur les ventes réalisées en application de l'article 293B du Code général des impôts (CGI). Annick DZOKANGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 400 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 400 euros, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon le mode de livraison choisi (poste, relay colis, mondial relay).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Annick DZOKANGA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
1 - Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et procède à la commande. renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées lui seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
2 - Paiement par chèque : l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander et nous contacte en remplissant le formulaire de contact sur la page contact ou en nous adressant un email sur editions.dzokanga@gmail.com. Après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente Annick DZOKANGA fournira à l’acheteur des informations utiles le permettant d’effectuer le paiement par chèque. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
3 - Paiement par virement bancaire: l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander et nous contacte en remplissant le formulaire de contact sur la page contact ou en nous adressant un email sur editions.dzokanga@gmail.com; après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente Annick DZOKANGA fournira à l’acheteur des informations utiles le permettant d’effectuer le paiement par virement bancaire. Enfin, il est précisé qu'aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Annick DZOKANGA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Annick DZOKANGA il peut le faire soit par le formulaire de contact sur la page contact; soit par email à l’adresse suivante : editions.dzokanga@gmail.com, soit par téléphone au 06 52 88 81 40.
Article 5. Réserve de propriété
Annick DZOKANGA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix et frais de port.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées selon le mode et les conditions de livraison choisies lors de l'achat...
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Annick DZOKANGA fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré, selon le mode de livraison choisi à son domicile ou à un point de retrait du colis...
Lors de la mise à disposition du colis, l’acheteur recevra une notification par email, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait sélectionné. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Annick DZOKANGA...
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point de retrait, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Annick DZOKANGA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Annick DZOKANGA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera...
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Annick DZOKANGA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site adolphe-dzokanga.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Annick DZOKANGA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Annick DZOKANGA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 94 000 Créteil (FRANCE).